La jurisprudences de Luxembourg - page 2338

N° 12025 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SHAO et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 26 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SHAO, né le … à …Chine et de son épouse, Madame …, née le … à … Chine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le ministre de la Justice en date du 25...

N° 12196 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12196 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à …Kosovo/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3 mai...

N° 12242 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BECIROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12242 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … BECIROVIC, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 février 2000...

N° 12279 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BOSNJAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12279 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOSNJAK, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SINANI, son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12301 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SINANI, né le … à … Albanie, de son épouse, Madame …, née le … à … Albanie, et de leurs deux...

N° 12316 du rôle Inscrit le 11 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … DOLOVAC, son épouse, Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12316 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DOLOVAC, né le … à …Serbie, sans état particulier, et de son épouse, Madame …, née le 10 janvier 1975 à …, sans état particulier, agissant pour eux-mêmes...

N° 12527 du rôle Inscrit le 30 novembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MALOKU et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2000 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MALOKU, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité albanaise et demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11760C Inscrit le 5 janvier 2000 _ Audience publique du 21 décembre 2000 Recours formé par … OSMANI contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 11213 du 6 décembre 1999 - Revu l’arrêt de la Cour du 16 mars 2000 ; Vu la note d’information du Ministère des Affaires étrangères de la République de Macédoine du 3 novembre 2000 relatant que le jugement n° 324/97 du tribunal administratif de Debar, soumis par l’appelant … Osmani, constitue un faux ; Ouï le conseiller rapporteur en son rapport, Maître Ardavan...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12162C du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000 Requête d’appel formée par le ministre de l’Intérieur contre la société civile immobilière Domaine Paul-James BARTHELEMY - JUEGDSCHLASS et James BARTHELEMY en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérations Jugement entrepris du 19 juin 2000, n° du rôle 10009 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2000 par laquelle le ministre de l’Intérieur a relevé appel contre la société civile immobilière Domaine Paul-James Barthelemy – Juegdschlass et le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12169 C Inscrit le 31 juil et 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement contre Jochen HOEHN en matière d’autorisation de faire le commerce jugement entrepris du 21 juin 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par laquelle le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement a relevé appel contre Jochen HOEHN, né le 11 juillet 1966, demeurant à L-7511 Rollingen, 13, rue...