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La jurisprudences de Luxembourg - page 2336

Page 2336 des 24 618 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 décembre 2000, 12300

N° 12300 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOZAR et son épouse, Madame …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à … Yougoslavie, boulanger, et de son épouse, Madame …, née le … à …Yougoslavie...

Luxembourg | 18/12/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 décembre 2000, 12310

N° 12310 du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … TURKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12310 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TURKOVIC, né le …à …Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai 2000...

Luxembourg | 18/12/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 14 décembre 2000, 11320C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11320C du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 2000 Recours formé par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999 - Revu l'arrêt intervenu en cause le 29 juin 2000 ensemble le dossier administratif versé en cause le 10 juillet 2000 et le mémoire déposé le 3 novembre 2000 par les appelants époux Spinelli- Monner. Revu le jugement du 26 avril 1999. Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000, Maître Frank...

Luxembourg | 14/12/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 14 décembre 2000, 11933C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal jugement entrepris du 8 mars 2000 ————————————————————————————————— Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et pour autant que de besoin par son...

Luxembourg | 14/12/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 décembre 2000, 12565

N° 12565 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, étudiant, demeurant à L- …, tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro...

Luxembourg | 14/12/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 décembre 2000, 12575

N° 12575 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SELMOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SELMOVIC, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 12576 du rôle, dirigé contre...

Luxembourg | 14/12/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 décembre 2000, 11812

N° 11812 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 11812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Beckerich, établi au siège de la commune de Beckerich, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil communal du...

Luxembourg | 13/12/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 décembre 2000, 11866

Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11866 du rôle, déposée le 8 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HAHM, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif...

Luxembourg | 13/12/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 décembre 2000, 12062

N° 12062 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BIEVER, … contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de stage - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIEVER, expéditionnaire-stagiaire auprès de l’entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Luxembourg | 13/12/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 décembre 2000, 12065

N° 12065 du rôle Inscrit le 20 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SCHNEIDER, Esch-sur-Alzette contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de démission d’office - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHNEIDER, facteur à l’entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise...

Luxembourg | 13/12/2000 | Première chambre
 
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