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La jurisprudences de Luxembourg - page 3

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Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 19 mars 2024, 49263C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263Ca ECLI:LU:CADM:2024:49263a Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société anonyme A S.A., …., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 n° 46133 du rôle ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire spécial Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49263Ca du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A S.A., établie et ayant...

Luxembourg | 19/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 47236

Tribunal administratif N° 47236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47236 3e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L...

Luxembourg | 19/03/2024 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 47306

Tribunal administratif N° 47306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47306 3e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région 10 en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47306 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 19/03/2024 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 47433

Tribunal administratif N° 47433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47433 3e chambre Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et déposée le 12 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, élève inscrit au Lycée Technique Agricole à Gilsdorf, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...

Luxembourg | 19/03/2024 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 50078

Tribunal administratif N° 50078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50078 3e chambre Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50078 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de...

Luxembourg | 19/03/2024 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 50093

Tribunal administratif N° 50093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50093 4e chambre Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50093 du rôle et déposée le 23 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 19/03/2024 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 49050a

Tribunal administratif N° 49050a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49050 1re chambre Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2023 par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite à la liste V du Tableau de...

Luxembourg | 18/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 50069

Tribunal administratif N° 50069 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50069 2e chambre Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2024 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Corée du Nord et de nationalit...

Luxembourg | 18/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 50070

Tribunal administratif N° 50070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50070 2e chambre Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias …, et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2024 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Corée du Nord et...

Luxembourg | 18/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 50162

Tribunal administratif Numéro 50162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50162 4e chambre Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50162 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalit...

Luxembourg | 18/03/2024 | Quatrième chambre
 
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