La jurisprudences de Luxembourg - page 2344

Tribunal administratif N° 12546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux … et … CIKOTIC-… contre deux décisions du ministre de la justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12546 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, tous les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et … CIKOTIC-…, nés respectivement les … et … à Bérane...

Tribunal administratif N° 12590 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12590 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la...

Numéro 12607 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 Recours formé par Monsieur … SUKURICA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12607 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SUKURICA, né le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12495 C Inscrit le 20 novembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel de … D’AURELIO et de … MALINI contre la Commune de Septfontaines en matière de permis de construire jugement entrepris du 11 octobre 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 20 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle … D’AURELIO, …, demeurant à L-…, et … MALINI, …, demeurant à L-…, ont relevé appel contre l’Administration Communale de Septfontaines, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12531C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel formée par … LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité jugement entrepris du 24 octobre 2000 - Vu la requête déposée le 1er décembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle le sieur … Lommel, professeur au …, demeurant à L-…, a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le 24 octobre 2000 par le tribunal administratif dans la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre … Muller-Flick en présence de l’administration communale de … en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtir - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom du ministre de l’Aménagement du Territoire, en exécution d’un mandat d’interjeter appel du ministre de l’Intérieur du 12 janvier 2001, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12938C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par les époux … Dufételle et … … contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 10 janvier 2001, n° 12038 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2001 par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, au nom de … Dufételle et d’… …, demeurant ensemble à F- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2001 à la requête des époux Dufételle...

Tribunal administratif N° 11411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, Mersch contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur 2 une délibération du conseil communal de Mersch 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11411C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

Tribunal administratif N° 12394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … MUHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12394 et déposée en date du 12 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHOVIC, né le … à Rozaje, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 12437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … PEPELJAK et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12437 et déposée en date du 25 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEPELJAK, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave et de son épouse … PEPELJAK-…, née le … à Podgorica...