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| Luxembourg, Cour administrative, 26 juin 2001, 12777C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par la société civile ELOS contre 1 l’administration communale de la Ville de Luxembourg et 2 le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appels incidents – - jugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société civile Elos, établie à …, représentée par ses associés …, … et … contre un jugement rendu en matière...
| Luxembourg, Cour administrative, 26 juin 2001, 13395C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13395C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par les époux … BANDIC-… … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12558 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de … Bandic et de son épouse … …, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001, à la requête...
| Luxembourg, Cour administrative, 26 juin 2001, 13397C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13397C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par … AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12369 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck Wies, avocat, au nom d’… Agovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001, à la requête d...
| Luxembourg, Cour administrative, 26 juin 2001, 13398C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13398C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par … HAJDARPASIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12573 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc Birgen, avocat, au nom d’… Hajdarpasic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2001, 12636
Tribunal administratif N° 12636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Monsieur … MAGRADZE, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAGRADZE, né le … Gagra République autonome d’Abkhazie, de nationalité géorgienne, demeurant actuellement à L-…. , tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2001, 12774
Numéro 12774 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12774 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel BERTHELET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2001, 12876
Tribunal administratif N° 12876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Madame … SCHOLTES, … contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHOLTES, chargée de cours, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus implicite découlant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2001, 12893
Tribunal administratif N° 12893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … GASPARINI, … contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2001, s12000,12001
Tribunal administratif N°s 12000 et 12001 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formés par Monsieur … ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZURSTRASSEN, administrateur délégué, demeurant à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2001, 12075
Tribunal administratif N° 12075 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 20 juin 2001 = Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur … BILTGEN, fonctionnaire...