La jurisprudences de Luxembourg - page 2334

Tribunal administratif N° 12927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KOSTADINOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOSTADINOVIC, né le … à Krusevac Serbie/Yougoslavie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12532 C Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de … VANSIMPSEN contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’expert-comptable jugement entrepris du 23 octobre 2000, n° du rôle 11752 Vu la requête déposée le 1er décembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle le sieur … VANSIMPSEN, expert-comptable, demeurant à B-…, a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat sinon son ministre des Classes moyennes et du Tourisme d’un jugement rendu le 23...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques jugement entrepris du 31 janvier 2001  Vu la requête déposée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant actuellement en fonctions a relevé appel contre l’Institut Luxembourgeois de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13197 C Inscrit le 9 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 mars 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 9 avril 2001 par Michel Molitor au nom de … Adrovic, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13248 C Inscrit le 12 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … CRNIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 mars 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 12 avril 2001 par Maître Anne Morel au nom de … Crnic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle elle a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12362 du rôle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13367 C Inscrit le 2 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … REBRONJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 avril 2001  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par laquelle … REBRONJA, né le … à Bijelo Polje, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant actuellement à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13386 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 4 avril 2001 Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de … Ramcilovic, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 4 avril 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12564 du rôle ; vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13387 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 4 avril 2001 Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de … Ramcilovic, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 4 avril 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12563 du rôle ; vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13040C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … MATHAY contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12267 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de Jospeh Mathay, professeur de doctrine chrétiennne, demeurant …, contre un jugement rendu en matière de traitement par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2001, à la requête du sieur...

Tribunal administratif N° 12426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KRAIEM contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRAIEM, commerçant, né le … à Bedoui- Medenine Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant actuellement...