La jurisprudences de Luxembourg - page 2333

Tribunal administratif N° 11906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … GOERES-…, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 11906 du rôle, déposée en date du 31 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N°s 11998 et 12020 du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formés par Monsieur … DUPONG, … contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le n° 11998 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2000 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUPONG, juriste, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai...

Tribunal administratif N° 12085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HUBERTY, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUBERTY, chauffeur d’autobus en chef, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 12144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SCHMITZ et consort, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur … SCHMITZ, retraité, demeurant à L-…, et 2 la société anonyme N. S.A., établie...

Tribunal administratif N° 12307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … TRAJKOVIC, … D contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TRAJKOVIC, épouse …, médecin-dentiste, demeurant à D...

Tribunal administratif N° 12345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par les époux … KASTRATI et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12345 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KASTRATI, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et …, née le … à Pec, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom...

Tribunal administratif N° 12349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2000 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2000 par Maître Rina Breininger, avocat à la Cour, au nom de 1. … RAUCHS, demeurant à L-…, agissant ensemble avec ses enfants … agissant tous en leur qualité d’héritiers de …, et décédé le … à …, 2. ainsi qu’au nom des époux … les deux demeurant ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12483 C Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 9 octobre 2000, n° 12036 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux … Hajdarpasic-…, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur Jasmin, tous de nationalité yougoslave, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12246 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, sans état, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin...