Page 2330 des 24 634 résultats trouvés :
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12349
Tribunal administratif N° 12349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2000 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...
| Luxembourg, Cour administrative, 30 janvier 2001, 12311C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2000 par Maître Rina Breininger, avocat à la Cour, au nom de 1. … RAUCHS, demeurant à L-…, agissant ensemble avec ses enfants … agissant tous en leur qualité d’héritiers de …, et décédé le … à …, 2. ainsi qu’au nom des époux … les deux demeurant ensemble...
| Luxembourg, Cour administrative, 30 janvier 2001, 12483C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12483 C Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 9 octobre 2000, n° 12036 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux … Hajdarpasic-…, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur Jasmin, tous de nationalité yougoslave, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2001, 12246
Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12246 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, sans état, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2001, 12248
Numéro 12248 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … HALILOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12248 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … HALILOVIC, sans état, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2001, 12249
Numéro 12249 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux … et … ADROVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12249 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame … …, née le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2001, 12267
N° 12267 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … MATHAY, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - Vu la requête inscrite sous le numéro 12267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATHAY, professeur de doctrine chrétienne, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 janvier 2001, 11665
Numéro 11665 du rôle Inscrit le 15 novembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11665 du rôle, déposée le 15 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … BLAU, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de trois bulletins de l'impôt sur le revenu tous émis le 3 décembre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 janvier 2001, 11729
N° 11729 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HUREMOVIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro 11729 du rôle et déposée en date du 20 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUREMOVIC, né le … à Trpezi Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 janvier 2001, 12201
N° 12201 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12201 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2000 par Maître Valérie-Anne RONDEAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, et de son épouse, Madame …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur …, tous les trois de nationalité yougoslave, originaire du...