La jurisprudences de Luxembourg - page 2330

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12697C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par … Muric contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- Jugement entrepris n° du rôle 12143 du 27 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, au nom d’… Muric, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la requête d’… Muric contre...

Tribunal administratif N° 12060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … KARPENKO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KARPENKO, étudiante, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 12231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Messieurs … ADEHM et …, Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADEHM, employé privé, conseiller communal...

Tribunal administratif N° 12503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … HODZIC-MEMIC, … en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HODZIC-MEMIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 8 février 2001 Recours formé par le ministre de la Santé contre … Erpelding, … en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - - Vu l’arrêt rendu en cause par la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 14 septembre 2000 sous le n° C-16/99. Vu les mémoires déposés au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, respectivement le 11 décembre 2000 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder ; Ouï Monsieur le premier conseiller en son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12435 C Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 8 février 2001 Requête d’appel formée par … COSIJNS contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532 - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom du sieur … Cosijns, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de protection de la nature par le tribunal administratif à la date du 27 septembre 2000 à la requête de l’actuel appelant préqualifi...

Tribunal administratif N° 12849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 8 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BABUTAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2001 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie GUTENSTEIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABUTAN, né le … à Monor Roumanie, de nationalité roumaine, sans état particulier, ayant été placé au Centre...

Tribunal administratif N° 11901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de remembrement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 M. … Ries, demeurant à …, 2 – 63...

Tribunal administratif N° 11980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - JUGEMENT Vu la requête déposée le 5 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BUSSE, de nationalité suisse, né le … à …, avec adresse indiquée à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 12752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … PLANIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PLANIC, né le … à Tuzla Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...