La jurisprudences de Luxembourg - page 2310

Tribunal administratif N° 12394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … MUHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12394 et déposée en date du 12 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHOVIC, né le … à Rozaje, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 12437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … PEPELJAK et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12437 et déposée en date du 25 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEPELJAK, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave et de son épouse … PEPELJAK-…, née le … à Podgorica...

Tribunal administratif N° 12454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … SIJARIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12454 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … SIJARIC, né le … à Bijelo-Polje Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo-Polje, agissant pour eux mêmes...

Tribunal administratif N° 12481 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … LATIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12481 et déposée en date du 13 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LATIC, né le … à Berane, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation de la décision du...

Tribunal administratif N° 12519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BIBIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIBIC, né le … à Belgrade Serbie, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- 7425 …, tendant...

Tribunal administratif N° 12520 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … BIBIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIBIC, né le … à Sjenica Serbie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro, agissant...

Tribunal administratif N° 12 526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le …, à Bérane, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12 610 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … , à Orahovo, Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12 615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … , à Berane, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12 618 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BRALIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Luc REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRALIC, né le … , à Rozaje, Monténégro, de nationalit...