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La jurisprudences de Luxembourg - page 2303

Page 2303 des 24 618 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2001, 12854C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12854C du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par les époux … et … IBROVIC-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12237 du 20 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, au nom de … IBROVIC et son épouse … …, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs … contre un jugement rendu en matière de statut...

Luxembourg | 10/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2001, 12136

Numéro 12136 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Monsieur … ERPELDING, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12136 du rôle, déposée le 21 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … ERPELDING, expert-comptable, demeurant à L- …, tendant à la réformation 1. des bulletins de l'impôt sur...

Luxembourg | 09/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2001, 12588

Tribunal administratif N° 12588 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … MUCEVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12588 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Mireille HAMES, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUCEVIC, né le … à Srdjevac/Bijelo Polje Monténégro, et...

Luxembourg | 09/05/2001 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2001, 12643

Tribunal administratif N° 12643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Madame … BISEVAC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … BISEVAC-…, née le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, agissant en son nom personnel, ainsi...

Luxembourg | 09/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2001, 13273

Tribunal administratif N° 13273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Madame … COROVIC, et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … COROVIC, née le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de son fils … …, n...

Luxembourg | 09/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2001, 13278

Numéro 13278 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Madame … HUKIC-… et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13278 du rôle, déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUKIC-…, née le … à Bioc Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Luxembourg | 09/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2001, 12993C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par … Emrovic et son épouse … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12234 du 24 janvier 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2001 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Katia Panichi, avocat, au nom d’… Emrovic et de son épouse … …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, … et … Emrovic, de nationalit...

Luxembourg | 08/05/2001

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2001, 13033C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par les époux … Adrovic et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12249 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic et de son épouse … …, demeurant à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Edouard, contre un jugement rendu en matière de statut de...

Luxembourg | 08/05/2001

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mai 2001, 12071

Tribunal administratif N° 12071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux …YAQUERO et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …YAQUERO, fonctionnaire CEE, et …, sans état, demeurant ensemble à L- … , tendant...

Luxembourg | 07/05/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mai 2001, 12373

Tribunal administratif N° 12373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux …- MOUATOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12373 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … MURATOVIC, né le … à Trpezi Monténégro/Yougoslavie, et …, née le … à Bérane...

Luxembourg | 07/05/2001 | Première chambre
 
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