La jurisprudences de Luxembourg - page 2293

Tribunal administratif N° 12856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par M. … BORANCIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12856 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … BORANCIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 12943 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux … KOZAR et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12943 du rôle et déposée le 20 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KOZAR, né le … à Niksic, Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Dolja-Plav, Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par les époux … … et … AHMAGJEKAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … …, de nationalité portugaise, et … AHMAGJEKAJ, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13351C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 … Adrovic- … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement n° du rôle 12579 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2001 par Maître Jean- Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom des époux … Adrovic-… …, agissant en nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs … et …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13369C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par … Hajdarpasic et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12431 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’… Hajdarpasic et de son épouse .….., agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs …, …, …, …, …, … et … Hajdarpasic, tous de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13370C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par … KURPEJOVIC et son épouse … KURPEJOVIC-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12525 du 27 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’… Kurpejovic et de son épouse … Kurpejovic- …, agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13373C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par Softic … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 27 mars 2001 / n° du rôle 12499 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux … Softic-… …, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 25, Grand-Rue, agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux de leur enfant mineur … Softic contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de … Mehovic. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché Luxembourg, représenté par son ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13444C Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par les époux … Deda-… … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 avril 2001, N° 12376 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2001 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, au nom des époux … Deda-… …, … Deda, … Deda et … Deda-…, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 12733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BEGANOVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12733 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BEGANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...