La jurisprudences de Luxembourg - page 2286

Tribunal administratif N° 12391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par Madame … PALI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PALI, née le … à Masrrek Albanie, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de ses deux enfants mineurs … ZEFI, né le … et...

Numéro 12547 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12547 du rôle, déposée le 6 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 12759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BABACIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 12772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … REDZOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12772 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François BOUCHOMS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … REDZOVIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Numéro 12776 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par les époux … COKOVIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12776 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … COKOVIC, né le … à Dobrusa Kosovo, et de son épouse, Madame … …, née le … à Godijevo Monténégro/Yougoslavie, tous les...

Numéro 12787 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … DEDEIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12787 du rôle, déposée le 17 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEDEIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12817 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … BIBULJICA et son épouse, Madame … …, …, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12817 du rôle, déposée le 26 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Mathieu ABBOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom, d’une part, de Monsieur … BIBULJICA, né le...

Numéro 12863 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par les époux … DURAKOVIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12863 du rôle, déposée le 6 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric SUBLON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 12961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par les époux … REDZEPAGIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … REDZEPAGIC, né le … à Vitromirica Kosovo/Yougoslavie et … …, née le … à Rozaje Kosovo/Yougoslavie, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 12971 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … CAKA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CAKA, né le … à Rubiq Albanie, ayant de fait élu domicile auprès de la Fondation Caritas, sise à L-1017 Luxembourg, 29, rue Michel...