La jurisprudences de Luxembourg - page 2278

Tribunal administratif N° 12899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par M. … SABANOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12899 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par M. … CECURA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12909 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … CECURA, né le … à Ruma Serbie, de nationalité yougoslave, appartenant à la minorit...

Tribunal administratif N° 12917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … ALOMEROVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12917 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … ALOMEROVIC, né le … à Prijepolje Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Foc Bosnie...

Tribunal administratif N° 12918 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … HODOVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12918 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … HODOVIC, né le … à Rastenovice Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 13127 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par les époux … MEHOVIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13127 du rôle, déposée le 26 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 12841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation de deux décisions du...

Numéro 12879 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … GRAVARE, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12879 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GRAVARE, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 12922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … QMEGA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12922 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … QMEGA, né le … à Orahovac Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12923 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie JACQUET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … METJAHIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12994 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … METJAHIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...