La jurisprudences de Luxembourg - page 2277

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13729C Inscrit le 16 juillet 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par Kozar Ismet et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 12715 du 28 juin 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2001 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom des époux Ismet Kozar-Ajko Ajdarpasic, de nationalité yougoslave Monténégro, agissant en leur nom personnel et en nom et pour compte de leurs enfants mineurs Damir, Mirela et Jasmina, demeurant à L-5880...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13131C du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par … KARPENKO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 12 février 2001, numéro 12060 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2001 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, au nom de … Karpenko, étudiante, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 12 février 2001, à la requête de...

Tribunal administratif N° 12924 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC et, son épouse Madame … …, et consorts, … contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12924 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 12995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BABACIC et son épouse Madame … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12995 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc LEMAL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BABACIC, né le … à Podgorica...

Tribunal administratif N° 13049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … KUC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13049 du rôle et déposée le 12 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 13096 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CINDRAK, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13096 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CINDRAK, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Requête en relevé de déchéance introduite par Madame … GEGIC et consort en présence du ministre de la Jusice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2001 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GEGIC, née le 25 septembre 1970, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et...

Tribunal administratif N° 13156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BAKIJA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13156 du rôle et déposée le 2 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuno PINTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … BAKIJA, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 = Recours formé par les sociétés 1 European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2 Heintz van Landewyck s. à r.l., Luxembourg, 3 Lentz Logistics S.A., Luxembourg, 4 Paul Wurth S.A., Luxembourg contre le règlement général de police de la Ville de Luxembourg pris en son article 48 alinéa 2, sinon en son article 48 en entier, sinon en son intégralité et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - JUGEMENT Vu la requête inscrite...

Numéro 10915 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communal - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10915, déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Remerschen...