La jurisprudences de Luxembourg - page 2266

Tribunal administratif N° 12874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … DEMIROVIC et son épouse, Madame … … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12874 du rôle, déposée le 8 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEMIROVIC, né le … à Tutin Serbie et de son épouse, Madame … …, née le … à Paralovo...

Tribunal administratif N° 12898 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Berane Monténégro / Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12932 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12932 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie BORON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … DAUTAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12975 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUTAJ, né le … à Decane Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif Numéro 12980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SOFTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SOFTIC, chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 décembre 2000 refusant la prolongation de...

Tribunal administratif N° 12982 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … REDZEPOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 12985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien VERREAUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … JAMINI-… et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13086 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JAMINI, né le … à Radesa Gora Kosovo/Yougoslavie et de son épouse, Madame … …, née le … à Lestane...

Tribunal administratif Numéro 13327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SEFEROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SEFEROVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L –…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 13497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2001 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Mireille HAMES, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, et de...