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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 avril 1998, 10315

N° 10315 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … THILMAN contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 avril 1998, 10316

N° 10316 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par … PENNING, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 avril 1998, 10317

N° 10317 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par Madame … PINSCH, épouse REINARD contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 avril 1998, 10318

N° 10318 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … EMMER contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

§ Luxembourg, Cour administrative, 07 avril 1998, 10562C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10562C Inscrit le 10 février 1998 - - Audience publique du 7 avril 1998 Recours formé par Monsieur … SCHMIT et son épouse Madame … FISCHBACH contre le ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Marc KIEFFER, avocat II, au nom des époux … Schmit, … et … Fischbach, …, les deux demeurant à …, requête tendant à l’annulation d’un...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 06 avril 1998, 10010

N° 10010 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUPHIN, …, demeurant …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 06 avril 1998, 10012

N° 10012 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Madame … STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STOLL, …, demeurant à…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 06 avril 1998, 10176

N° 10176 du rôle Inscrit le 25 juillet 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … GOMES BARBOSA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10176 et déposée le 25 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO- YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … GOMES BARBOSA, né le 8 avril 1965, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement...

§ Luxembourg, Cour administrative, 02 avril 1998, 10393C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10393 C Inscrit le 3 novembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur … Jost contre le directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire - Appel ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 3 novembre 1997 par laquelle … JOST a relevé appel d’un jugement rendu contradictoirement en date du 8 octobre 1997 par le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 1998, 10058

N° 10058 du rôle Inscrit le 12 juin 1997 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par M. … PECI contre le ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 12 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … PECI, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 décembre 1996, notifiée le 3 juin 1997, lui refusant l'entrée et le séjour; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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