La jurisprudences de Luxembourg - page 2256

Tribunal administratif N° 13354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … REBRONJA-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13354 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … REBRONJA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 13414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par les époux … DURAKOVIC et … … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13414 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Berane, agissant en leur...

Tribunal administratif Numéro 13416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par … MEHOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 11 décembre 2001 Recours formé par A contre une décision du ministre de la Force Publique et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel jugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2001 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom d’A, …., domicilié à L-… …, …, rue …. ; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2001 par le délégué du Gouvernement Marc...

Tribunal administratif N° 11322 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par MM. … SPAUTZ, …, … SPAUTZ, …et … JOACHIM, … contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, en présence des sociétés anonymes T. S.A., …, et E.I.C. S.A., … - JUGEMENT Vu le jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal administratif dans un recours en réformation, sinon en annulation dirigé par Monsieur … SPAUTZ, …, demeurant à L-…, Monsieur … SPAUTZ, …, demeurant à L-…, et Monsieur...

Tribunal administratif N° 12213 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur … BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle entre Monsieur T.P. et les ministres des Classes moyennes et de l’Education nationale en matière 1 d’autorisation d’établissement 2 d’équivalence de diplômes - JUGEMENT Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12213 du rôle et déposée en date du 8 août 2000 au greffe du tribunal...

Tribunal administratif N° 12238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics - JUGEMENT Revu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2 Monsieur C.M...

Tribunal administratif N° 13218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KUKULJAC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13218 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … KUKULJAC, né le … à Brodarevo Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 13293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13293 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 13301 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … AVDIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13301 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélia FELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AVDIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...