Facebook Twitter Appstore

22 792 résultats

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 29 juillet 1998, 10577

N° 10577 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société à responsabilité limitée … contre l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10577 et déposée le 19 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juillet 1998, 10086

N°s 10086 et 10135 Inscrits les 30 juin et 11 juillet 1997 Audience publique du 22 juillet 1998 = Recours formé par l’administration communale de Redange-sur-Attert contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10086 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Redange-sur-Attert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juillet 1998, 10192

N° 10192 du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 22 juillet 1998 = Recours formé par les époux … THORN et … MULLER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée en date du 1er août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THORN, et de son épouse Madame … MULLER, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juillet 1998, 10486

N° 10486 du rôle Inscrit le 2 janvier 1998 Audience publique du 22 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … KAYSER, … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur … KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, …, par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juillet 1998, 10622

N° 10622 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 22 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … JUCHEM, … contre le ministre de la Force publique en matière de discipline - - Vu la requête déposée en date du 17 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JUCHEM, maréchal des logis-chef de la Gendarmerie, …, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir et violation de la loi d’un arrêté du ministre de la Force publique du 14 janvier 1998 prononçant à son égard la peine...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juillet 1998, 10728

N° 10728 du rôle Inscrit le 27 mai 1998 Audience publique du 22 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Christian- Charles LAUER, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, aux noms de 1...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 15 juillet 1998, 10681

1 N° 10681 du rôle Inscrit le 29 avril 1998 Audience publique du 15 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … OSAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 29 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSAJ, ressortissant du Kosovo, résidant actuellement …, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 3 février et 30 mars 1998, la première rejetant sa demande tendant à se...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10522C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10522C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par … SCHON,… contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10524C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par … KINSCH, … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10526C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par WATGEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelant actuel...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.