La jurisprudences de Luxembourg - page 2234

Tribunal administratif N° 14063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … … et son épouse, Madame … …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13434 du rôle et déposée le 10 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, …, et de son épouse, Madame … …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

Numéro 13631 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …… et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13631 du rôle, déposée le 22 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, né le …, et de son fils, Monsieur ……, né le …, demeurant actuellement tous les deux à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 13752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lago-Jasava Sierra- Leone, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Leskovac Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30...

Tribunal administratif N° 14606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 4 mars 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, les deux demeurant à L...

Tribunal administratif N° 14609 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 1er mars 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le...

Tribunal administratif N° 13693 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13693 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Istok Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 février...

Tribunal administratif N° 13700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de Mme …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même, ainsi qu’en nom et pour compte de son fils mineur …, et 2...