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La jurisprudences de Luxembourg - page 2232

Page 2232 des 24 634 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2002, 13723

Tribunal administratif N° 13723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etat en matière d'employé public - JUGEMENT Vu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation 1 d'une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg lui...

Luxembourg | 07/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2002, 13737

Tribunal administratif N° 13737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 = Recours formé par Monsieur , … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13737 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. , né le 15 juin 1968 à Mojstir Tutin/Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Luxembourg | 07/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mars 2002, 13412

Tribunal administratif N° 13412 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13412 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le …, tous les deux de nationalit...

Luxembourg | 06/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mars 2002, 13749

Tribunal administratif N° 13749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

Luxembourg | 06/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mars 2002, 14017

Tribunal administratif N° 14017 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 20...

Luxembourg | 06/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mars 2002, 14063

Tribunal administratif N° 14063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Luxembourg | 06/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mars 2002, 13434

Tribunal administratif N° 13434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … … et son épouse, Madame … …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13434 du rôle et déposée le 10 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, …, et de son épouse, Madame … …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

Luxembourg | 04/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mars 2002, 13631

Numéro 13631 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …… et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13631 du rôle, déposée le 22 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, né le …, et de son fils, Monsieur ……, né le …, demeurant actuellement tous les deux à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Luxembourg | 04/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mars 2002, 13752

Tribunal administratif N° 13752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lago-Jasava Sierra- Leone, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Luxembourg | 04/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mars 2002, 13760

Tribunal administratif N° 13760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Leskovac Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 04/03/2002 | Deuxième chambre
 
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