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| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13962
Numéro 13962 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et ……-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13962 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean LUTGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13963
Numéro 13963 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13963 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement la réformation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13966
Numéro 13966 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13966 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13969
Numéro 13969 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13969 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CZICH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant en leur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 12892
Tribunal administratif N° 12892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société … s.à r.l, … et de l’administration communale de Mamer en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 13366
Tribunal administratif N° 13366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 27 octobre 1999, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 13504
Numéro 13504 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme …, … contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13504 du rôle, déposée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois …, établie et ayant son siège...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 14071
Tribunal administratif N° 14071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, engagé auprès de l’administration …, demeurant à L-…, tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 14637
Tribunal administratif N° 14637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, s12420,12544
Tribunal administratif N°s 12420 et 12544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formés par la société anonyme …, F- contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange B et de Longlaville F en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, assistée de Maître Dean...