Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg

La jurisprudences de Luxembourg - page 2231

Page 2231 des 24 634 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13962

Numéro 13962 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et ……-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13962 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean LUTGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur...

Luxembourg | 13/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13963

Numéro 13963 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13963 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement la réformation...

Luxembourg | 13/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13966

Numéro 13966 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13966 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Luxembourg | 13/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13969

Numéro 13969 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13969 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CZICH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant en leur...

Luxembourg | 13/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 12892

Tribunal administratif N° 12892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société … s.à r.l, … et de l’administration communale de Mamer en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant...

Luxembourg | 11/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 13366

Tribunal administratif N° 13366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 27 octobre 1999, sinon...

Luxembourg | 11/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 13504

Numéro 13504 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme …, … contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13504 du rôle, déposée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois …, établie et ayant son siège...

Luxembourg | 11/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 14071

Tribunal administratif N° 14071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, engagé auprès de l’administration …, demeurant à L-…, tendant à la...

Luxembourg | 11/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, 14637

Tribunal administratif N° 14637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Luxembourg | 11/03/2002 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mars 2002, s12420,12544

Tribunal administratif N°s 12420 et 12544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formés par la société anonyme …, F- contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange B et de Longlaville F en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, assistée de Maître Dean...

Luxembourg | 11/03/2002 | Première chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award