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La jurisprudences de Luxembourg - page 2230

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Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2002, 12319

Tribunal administratif N° 12319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur … et de Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à L-…., …, …, tendant principalement à la réformation et...

Luxembourg | 14/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2002, 13816

Tribunal administratif N° 13816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 14 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13816 du rôle et déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur et Madame …-…, demeurant ensemble à B-…, élisant domicile auprès de Monsieur…, demeurant à L-…, comprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions...

Luxembourg | 14/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13016

Tribunal administratif N° 13016 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27...

Luxembourg | 13/03/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13761

Tribunal administratif N° 13761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13761 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13762

Tribunal administratif N° 13762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13762 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13764

Tribunal administratif N° 13764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13764 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13765

Tribunal administratif N° 13765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13765 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13766

Tribunal administratif N° 13766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13766 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13767

Tribunal administratif N° 13767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Luxembourg | 13/03/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2002, 13843

Tribunal administratif N° 13843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A. et la société en commandite par actions … s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée...

Luxembourg | 13/03/2002 | Première chambre
 
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