La jurisprudences de Luxembourg - page 2217

Tribunal administratif N° 14448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par 1 Monsieur …, … et 2 Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2002 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, et de Madame …, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14472 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17...

Numéro 14545 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14545 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6...

N°35 / 02. du 06.06.2002. Numéro 1885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., sans état connu, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

Tribunal administratif N° 14069 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14069 du rôle, déposée le 23 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 14090 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14090 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 14193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14193 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Numéro 12701 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les consorts … et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12701 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de sa soeur, Madame … …, née le…, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 13561 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13561 du rôle, déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 14098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre des Transports en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniques - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège...