La jurisprudences de Luxembourg - page 2216

Tribunal administratif N°s 13915 et 14592 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formés par Monsieur …, contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrière - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 août 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002 Recours formé par … … contre la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et le ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune Appel jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de … …, ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de changement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14725 C Inscrit le 22 mars 2002 _ Audience publique du 11 juin 2002 Recours formé par … …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de statut de remise d’impôt Appel jugement entrepris du 6 février 2002, no 13346 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2002 par Maître Max Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, au nom de … …, sans état, demeurant à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 février 2002 en matière...

Tribunal administratif N° 14984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 11 juin 2002 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Brésil, de nationalité brésilienne, demeurant à L-…, tendant à ordonner le sursis à exécution...

Tribunal administratif N° 14126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14126 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi Pazar Sandzak/Serbie, et de son épouse, Madame …, née le … à Novi Pazar, agissant...

Tribunal administratif N° 14303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2001 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le…, et de son épouse Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants … et...

Tribunal administratif N° 14408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14408 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Koindu Sierra Leone, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 14448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par 1 Monsieur …, … et 2 Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2002 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, et de Madame …, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14472 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17...

Numéro 14545 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14545 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6...