La jurisprudences de Luxembourg - page 2215

Tribunal administratif N° 14215 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, sans état particulier, de nationalité algérienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …et son épouse, Madame …, et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Kukulje...

Tribunal administratif N° 14472 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Fier Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 14490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 = Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le … à Tutin Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 14962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 17 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje/Monténégro Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

N° 17 / 2002 pénal. du 13.06.2002. Numéro 1913 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée au greffe de la Cour le 28 février 2002 par : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

N° 17 / 2002 pénal. du 13.06.2002. Numéro 1913 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée au greffe de la Cour le 28 février 2002 par : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

Numéro 13110a du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 13110 du rôle, déposée le 22 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’un arrêté n° 1/99/0016 du...

Tribunal administratif No 14218 du rôle du Grand-Duché du Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro 14218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 8 mai 1940 à Düsseldorf, demeurant actuellement à D-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 14304 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité d’employé de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la...