La jurisprudences de Luxembourg - page 2202

Tribunal administratif N° 11267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … D contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger et d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1999 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité allemande, déclarant demeurer à D-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 14146 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 14698 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Ljubov-Istok Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 novembre 2001...

Tribunal administratif N° 14717 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consort, Sanem contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M…., né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le … à Tuzla Bosnie- Herzégovine, agissant en leur nom...

Tribunal administratif N° 14719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14719 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 décembre...

Tribunal administratif Numéro 14720 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12 novembre...

Tribunal administratif N° 14738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M …., né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le … à Bérane, agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en...

Tribunal administratif N° 14756 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756 du rôle et déposée le 29 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 17 décembre 2001 portant retrait de son...

Numéro 14897 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14897 du rôle, déposée le 13 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité cap-verdienne, ayant été placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...