La jurisprudences de Luxembourg - page 2200

Tribunal administratif N° 14062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14062 du rôle, déposée le 22 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Tutin...

Tribunal administratif N° 14549 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Me …, Luxembourg, et consorts, contre un règlement du conseil de l'ordre des avocats de Luxembourg du 19 décembre 2001 en matière de formation permanente des avocats - JUGEMENT Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à L-…, au nom de … tendant à l’annulation d’un règlement adopté le 19 décembre 2001 par le conseil de l'ordre des avocats de...

Tribunal administratif N° 14631 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14631 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …. à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 14636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636 déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Belgrade Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 14677 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité congé non pris - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision portant refus de lui allouer une indemnit...

Tribunal administratif N° 14732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Mme …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme …, née le … à Orizare Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 14757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées en matière de changement d’affectation - JUGEMENT Vu la requête déposée le 29 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 14469 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 = Recours formé par Mlle … et consorts, …, contre une décision du bourgmestre et une décision du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence des époux … en matière de permis de construire et de remblai - JUGEMENT Vu la requête déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Mademoiselle …, 2 Madame …, 3 Monsieur … 4 Madame … dénommés ci-après les « consorts...