La jurisprudences de Luxembourg - page 2199

Tribunal administratif N° 14743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employée communale - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des...

Tribunal administratif N° 15352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002 Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par … contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé public Appel Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de …, chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L- … contre un jugement rendu en matière d’employé public par le tribunal administratif à la date du 7 mars...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14804 C Inscrit le 17 avril 2002 - - Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par les époux …-… et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 14082C du 20 mars 2002 - Revu l’arrêt de la Cour administrative du 4 juin 2002. Vu le mémoire du délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter déposé le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative. Ouï le conseiller en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14805 C Inscrit le 17 avril 2002 - - Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par les époux …-… et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 13974C du 18 mars 2002 - Revu l’arrêt de la Cour administrative du 4 juin 2002. Vu le mémoire du délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter déposé le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative. Ouï le conseiller en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14845 C Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par … contre le Gouvernement en Conseil en matière de changement d’affectation Appel Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2002 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L- … , contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 18 mars 2002, à la requête de … contre des décisions du...

Tribunal administratif N° 13422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur … en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13422 du rôle, déposée le 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, professeur, et de Madame …, professeur, les deux demeurant ensemble...

Tribunal administratif Numéro 13439 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du bourgmestre de la commune de Bastendorf en présence de Monsieur … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, professeur, et de Madame …, professeur, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 13987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13987 du rôle, déposée le 12 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, assistée de Maître Linda SCHUMACHER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13991 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...