La jurisprudences de Luxembourg - page 2198

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002 Recours formé par les époux … - … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux … - …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L- …, contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002 _ Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux … - … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13985 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux … - …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, …, … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L- …, contre un...

Tribunal administratif N° 14485 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, Wecker contre une décision du bourgmestre de la commune de Biwer en matière d’inscription au registre de la population - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ayant demeuré jusqu’au 13 juin 2001 à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 14681du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L- …, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 décembre 2001 portant...

Tribunal administratif N° 14825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 14874 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14874 du rôle, déposée le 7 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu'en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif N°s 14759 et 14993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Jenada Maroc, de nationalité marocaine, ayant demeuré à L...

Tribunal administratif N° 14742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14742, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le … à Srebrenik Bosnie-Herzégovine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 14747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Kinshasa, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14753 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2002 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Habiba BOUGHABA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Gaza Palestine/Israël, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L...