La jurisprudences de Luxembourg - page 2173

Tribunal administratif N° 15118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude CLEMES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jaffa, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 15161 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zavidovici Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant...

Tribunal administratif N° 15168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Dragas Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le … à Dragas, agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 15682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur … et son épouse, Madame … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Erevan Arménie et de son épouse, Madame …, née le … à Erevan, tous les deux de nationalité arménienne...

Tribunal administratif N° 15888 et 15906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit les 20 et 23 janvier 2003 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15888 du rôle et déposée le 20 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, assistée de Maître Philippe GODEBERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 14934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, épouse …, … D contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, épouse …, de nationalité allemande, médecin-dentiste, demeurant à D...

Tribunal administratif Nos 15046 et 15101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 = Recours introduits par Madame …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, médecin généraliste, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 15286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 Recours formé par Madame … et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame …, née le …, ainsi que de ses quatre enfants, Monsieur…, né le…, …, née le…, …, né le … et …, née le…, tous de nationalité yougoslave et...

Tribunal administratif N° 14812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 Recours formé par les époux … et …, … ainsi que les époux … et …, … contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A., … en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...

Tribunal administratif N° 14868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhren en présence des époux … et …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la...