La jurisprudences de Luxembourg - page 2157

Tribunal administratif N° 15554 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Saulesti Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...

Tribunal administratif N° 15583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Craiova Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...

Tribunal administratif N° 15584 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15584 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Craiova Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 15773 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15773 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tutin Serbie/ex- Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, né le … à Novi Pazar...

Tribunal administratif N° 16134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif N° 12331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 12331 du rôle, déposée le 22 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état particulier, de Madame …, sans état particulier, agissant...

Tribunal administratif N° 15068 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration...

Tribunal administratif Numéro 15114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur …, faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant … », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant à … Chine et Monsieur …, faisant le commerce sous la...

Tribunal administratif Numéro 15393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur …, faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant … », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant à … et Monsieur …, faisant le commerce sous la...