La jurisprudences de Luxembourg - page 2156

Tribunal administratif N° 15381 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. …, né le …, de nationalité cap-verdienne, sans état particulier, ayant demeuré à L...

Tribunal administratif N° 15413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur - JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur, dit …, ingénieur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 juin 2000 portant refus implicite d'immatriculer le...

Numéro 15490 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15490 du rôle et déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 15491 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15491du et rôle déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Radzadaginija-Novi Pazar Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Stalina Bosnie...

Numéro 15494 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 15519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas, Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tushile Kosovo/ex-Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin...

Tribunal administratif N° 15533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi...

Tribunal administratif N° 15552 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tutin Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, la dame … …, née le … à Tutin, agissant tant en leur nom personnel...