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§ Luxembourg, Cour de cassation, 02 mars 2018, 11/18

N° 11 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 514/16/CRIL Numéro 4030 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1 X, demeurant à …, 2 la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1, établie et ayant son siège social à …, demandeurs en cassation, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 02 mars 2018, 18/18

N° 18 / 2018 du 01.03.2018. Numéro 3899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller à la Cour d’appel, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, en...

§ Luxembourg, Cour administrative, 01 mars 2018, 40431C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40431C Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par Monsieur …, L-…, pour non-exécution du jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 n° 35668 du rôle, de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 11 mars 2016, du jugement du tribunal administratif du 3 février 2017 n° 35668a du rôle et de l’arrêt de la Cour administrative du 22 juin 2017 n° 39175C du rôle Vu la requête, inscrite sous le numéro 40431C du rôle, déposée « à titre conservatoire » au...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 01 mars 2018, 10/18

N° 10 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 5563/16/XD Numéro 3950 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 01 mars 2018, 11/18

N° 11 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 514/16/CRIL Numéro 4030 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1 X, demeurant à …, 2 la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1, établie et ayant son siège social à …, demandeurs en cassation, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 01 mars 2018, 18/18

N° 18 / 2018 du 01.03.2018. Numéro 3899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller à la Cour d’appel, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 01 mars 2018, 39688

Tribunal administratif N° 39688 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2017 2e chambre Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2017 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Ethiopie, de nationalité éthiopienne, demeurant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 01 mars 2018, 39763

Tribunal administratif N° 39763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2017 2e chambre Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 28 février 2018, 39178

Tribunal administratif Numéro 39178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2017 1re chambre Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39178 du rôle et déposée le 1er mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, et...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 28 février 2018, 39209

Tribunal administratif Numéro 39209 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2017 1re chambre Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39209 du rôle et déposée le 7 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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