La jurisprudences de Luxembourg - page 206
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| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 75/21
N° 75 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00058 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre : la société à responsabilité limitée M, demanderesse en cassation, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, en...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 79/21
N° 79 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 la société anonyme de droit belge C, 2 la société anonyme B, demanderesses en cassation, comparant par la société en...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 80/21
N° 80 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 81/21
N° 81 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 1532/13/CD Numéro CAS-2020-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, prévenu, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par le gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, assistée de la société anonyme ARENDT MEDERNACH, inscrite à la liste V du...
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 mai 2021, 74/21
N° 74 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme M, demanderesse en cassation, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, en l’étude de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 mai 2021, 76/21
N° 76 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00043 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, établissement public, établie à L-2249 Luxembourg, 6, boulevard Royal, représentée par le...
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 mai 2021, 77/21
N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, établissement public, établie à L-2249 Luxembourg, 6, boulevard Royal, représentée par le...
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 mai 2021, 78/21
N° 78 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 8790/18/CD + 34234/18/CD Numéro CAS-2020-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 juillet 2020 sous le numéro 265/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2021, 44740C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44740C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40602 du rôle ayant statué sur leur recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2021, 45888
Tribunal administratif N° 45888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A, …, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45888 du rôle et déposée le 12 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS À LA COUR SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la...
