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§ Luxembourg, Cour de cassation, 08 mars 2018, 15/18

N° 15 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu le jugement attaqué rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 136/2017 par le tribunal...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 08 mars 2018, 16/18

N° 16 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 12247/16/CD Numéro 3916 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social à …, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro …, demanderesse en cassation, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 08 mars 2018, 19/18

N° 19 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3918 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 08 mars 2018, 20/18

N° 20 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3919 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par la présidente du comité directeur, établi à L-1531 Luxembourg...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mars 2018, 40834

Tribunal administratif Numéro 40834 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2018 1re chambre Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40834 du rôle et déposée le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mars 2018, 40841

Tribunal administratif Numéro 40841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2018 3e chambre Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40841 du rôle et déposée le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … déclarant être né le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2018, 39039

Tribunal administratif N° 39039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2017 3e chambre Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2018, 39552

Tribunal administratif N° 39552 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2017 1re chambre Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2018, 40838

Tribunal administratif N° 40838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 7 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, par rapport à un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme …, en matière de servitude _ ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 40838 du rôle et déposée le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à …, tendant...

§ Luxembourg, Cour administrative, 06 mars 2018, 39372C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39372C Inscrit le 7 avril 2017 - Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 n° 37410 du rôle dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39372C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2017 par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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