La jurisprudences de Luxembourg - page 205

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44914C Inscrit le : 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 no 40623 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44915C du rôle Inscrit le 24 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur «S», …, et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 n° 40607 du rôle ayant statué sur le recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » PAP QE Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU DE KIRCHBERG contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 n° 40567 du rôle ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 n° 40553 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme …, …, dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45163C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45164C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 n° 40551 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme …, …, dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45165C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 n° 40552 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme …, …, dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45166C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 n° 40554 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme …, …, dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45486C du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur H et Madame F, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020 n° 43885 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur L, …, en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45486C du rôle, déposée le 8 janvier 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 45552C Inscrit le 26 janvier 2021 - Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur PI, Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 n° 43528 du rôle en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45552C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur PI, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L-…, dirigé contre le jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45748C du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur K, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 n° 42252a du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45748C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K, né le … à … Egypte, de nationalité égyptienne, demeurant à L-…, dirigée contre le jugement rendu le 5 février 2021 n...