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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 2018, 37534

Tribunal administratif N° 37534 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2016 1re chambre Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois … …SCA, Luxembourg en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37534 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 2018, 40508

Tribunal administratif N° 40508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ….., ….., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….., né le ….. à ….. Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 2018, 40515

Tribunal administratif N° 40515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2017 1re chambre Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à …, tendant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 2018, 40518

Tribunal administratif Numéro 40518 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …..et consorts, ….. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ………., né le …..à ….. Kosovo et de son épouse Madame …..-….., née le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 2018, 39348

Tribunal administratif N° 39348 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2017 4e chambre Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 2018, 40564

Tribunal administratif N° 40564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 19 janvier 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 40564 du rôle et déposée le 4 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 janvier 2018, 40092C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40092C du rôle Inscrit le 24 août 2017 _ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par les époux … et …, L-…, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 n° 38006 du rôle ayant statué sur leur recours contre un bulletin d’impôt sur le revenu, un courrier du préposé du bureau d’imposition et une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40092C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2017 par Maître Martine...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 03/18

N° 03 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 32218/15/CD Numéro 3910 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 04/18

N° 04 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 10558/16/CC Numéro 3930 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 3 avril 2017 sous le numéro 147/17 VI par la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 05/18

N° 05 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 27915/16/CD Numéro 3931 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société civile immobilière SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro …, citante directe, demanderesse au civil et défenderesse sur reconvention, demanderesse en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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