La jurisprudences de Luxembourg - page 2055

N°26 / 2004 pénal. du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfants mineurs A. et B., demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ou...

N°26 / 2004 pénal. du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfants mineurs A. et B., demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION...

Tribunal administratif N° 15291 rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 17 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration de...

Tribunal administratif N° 17454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 17 juin 2004 = Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’éloignement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Xavier BETTEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lisbonne Portugal, de nationalité capverdienne, alias …, né le … à Mabouto...

Tribunal administratif N° 17416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2004 Audience publique du 16 juin 2004 = Recours formé par M. …, Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la commune de Junglinster en matière de concession funéraire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique …, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, pharmacien, demeurant à L-2661 Luxembourg, 60, rue de la Vallée, tendant...

Tribunal administratif Nos 17045 et 17076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 13 et 21 octobre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formés par Monsieur …, …et consorts, ainsi que par Madame …, épouse …, … contre une délibération du conseil communal de Diekirch en matière d’exécution de mesures anti-crues JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1. Monsieur …, demeurant à L-… , et 14...

Tribunal administratif Numéro 17046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la commission instituée par le règlement grand- ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° du rôle 17046 déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 18 février 2003 prise par la...

Tribunal administratif N° 17242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … France contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2003 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à F-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...

Numéro 17368 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de transports - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17368 du rôle, déposée le 24 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, animatrice, née le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 30...

Tribunal administratif N° 17397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit 2 janvier 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17397 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse, Madame …, née le… , et de leurs enfants mineurs …, … et … …, tous de...