La jurisprudences de Luxembourg - page 2054

Tribunal administratif N° 17224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Madame … et Madame …, X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur …, X. en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame...

Tribunal administratif N° 17504 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2004 Audience publique du 21 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia HOFFMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kasham Libéria, de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 17561 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 = Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 6 octobre 2003, par laquelle la délivrance d’une autorisation de...

Tribunal administratif N° 17567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société … s.àr.l., … contre une décision de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17567 du rôle et déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus datée du 11 novembre...

Tribunal administratif N° 17574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de titre de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Debar Macédoine et de son épouse, Madame …, née le … à Debar, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 17641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 = Recours introduit par MM. … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence de Melle …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17641 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. …, employé privé, demeurant à L-…, et …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un permis de...

Tribunal administratif N° 17656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 = Recours formé par Monsieur , … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle, déposée le 25 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. , né le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 17686 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle, déposée le 3 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … au Kosovo Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … au Kosovo, agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en nom et...

Tribunal administratif Numéro 18222 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18222 du rôle et déposée le 14 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Belgrade Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif Numéro 18196 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TNTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Angola, de nationalité angolaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant...