La jurisprudences de Luxembourg - page 2053

Tribunal administratif N° 17800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et de son fils …, né le … , tous les...

Tribunal administratif N° 17878 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sierra-Léone, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif Numéro 17342 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, administrateur de société, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18 septembre 2003 portant...

Numéro 17571 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2004 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17571 du rôle, déposée le 12 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie HURBAIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lushnje Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18098 du rôle et déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 18110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 18111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 24 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kline E Eperme Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 18121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Burkina Faso, de nationalité burkinabé, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Numéro 17074 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17074 du rôle, déposée le 21 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S., établie et ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de...

Numéro 17075 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17075 du rôle, déposée le 21 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S., établie et ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés...