La jurisprudences de Luxembourg - page 2052

Tribunal administratif N° 17630 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Turquie, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17639 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17639 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Porto-Novo/Bénin, de nationalité béninoise, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17659 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par M. … et Mme … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, déposée le 25 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, déclarant demeurer à Prokuplje Etat de Serbie et Monténégro, …, et de son épouse, Mme …, née le …, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 17663 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 17708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, et de son épouse, Madame …, née le… , demeurant actuellement ensemble à L-… , tendant à la...

Tribunal administratif N° 17724 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2004 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...

Tribunal administratif N° 17726 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le …Kosovo/ Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monénégrine, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17754 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo / Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation...

Tribunal administratif N° 17783 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse, Madame …, née le...