La jurisprudences de Luxembourg - page 2051

Tribunal administratif N° 17306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2003 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2003 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 17339 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux … et …, …Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2003 par les époux … et …, demeurant ensemble à B-…, élisant domicile à L-…, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2003 déclarant non fondée...

Tribunal administratif Numéro 17522 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Kosovo/Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Numéro 17575 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Pec Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17576 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Bosnie- Herzégovine de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-.., tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17578 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, …. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, déclarant être né le … à Vladikavkaz Fédération de Russie, de nationalité ossète, ayant demeuré à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 17584 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 octobre...

Tribunal administratif N° 17607du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2004 par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des...