La jurisprudences de Luxembourg - page 2050

Tribunal administratif N° 17565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 = Recours formé par Mademoiselle …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17565 du rôle, déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, de nationalité capverdienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 17580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2003 Audience publique du 1er juillet 2004 = Recours introduit par M. …, X. contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de X. du 1er décembre 2003, refusant de délivrer...

Tribunal administratif N° 17710 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 17581 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 février 2004 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, sous la...

Tribunal administratif N° 17590 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Madame … et consort, et sa fille Mademoiselle … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Zvornik Bosnie-Herzégovine, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son fils mineur...

Tribunal administratif N° 17723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 30 juin 2004 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2004 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17...

Tribunal administratif N° 18152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Relizane Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18158 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur… , né le … Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … , tous les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 18238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 29 juin 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX S.A., … contre une décision de l’administration communale de … en présence de la société anonyme YYY S.A., … en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 15471, 15790 et 17374 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg respectivement inscrits les 18 octobre 2002, 23 décembre 2002 et 29 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formés par la société anonyme … s.a., … contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15471 du rôle et déposée le 18 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social...