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La jurisprudences de Luxembourg - page 204

Page 204 des 24 634 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 04 mai 2021, 44776C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44776C Inscrit le 3 août 2020 - Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société anonyme AS, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 n° 42277 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitaux - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44776C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite au...

Luxembourg | 04/05/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 04 mai 2021, 45507C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45507C du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société AB, …, et Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2020 n° 42677 du rôle dans un litige les opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45507C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2021 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AB...

Luxembourg | 04/05/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 04 mai 2021, 45688C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45688C Inscrit le 22 février 2021 _ Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par Monsieur … …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 n° 43960 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45688C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre un jugement...

Luxembourg | 04/05/2021

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mai 2021, 43063

Tribunal administratif Numéro 43063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2019 4e chambre Audience publique du 4 mai 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur du Centre de Gestion du Personnel et de l’Organisation de l’Etat en matière de pension d’orphelin _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2019 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, éducatrice, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur du...

Luxembourg | 04/05/2021 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mai 2021, 45850

Tribunal administratif N° 45850 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE ALEBA asbl, Luxembourg, en présence de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL ainsi que de Madame Nora BACK et de Madame Véronique EISCHEN, ainsi que de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB et de Monsieur Patrick DURY, de Monsieur Francis LOMEL et de Monsieur Paul DE ARAUJO, en matière de représentativité syndicale _ ORDONNANCE Vu la...

Luxembourg | 04/05/2021

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mai 2021, 45933

Tribunal administratif N° 45933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45933 du rôle et déposée le 23 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, et de Madame …, née le … à …, agissant au nom et...

Luxembourg | 04/05/2021

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 mai 2021, 45937

Tribunal administratif N° 45937 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2021 4e chambre Audience publique du 4 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de...

Luxembourg | 04/05/2021 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2021, 43954

Tribunal administratif N° 43954 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2019 2e chambre Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43954 du rôle et déposée le 27 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia Belkhiri, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. Wilson, avocat à la Cour, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, tendant à la réformation, sinon...

Luxembourg | 03/05/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2021, 44031

Tribunal administratif N° 44031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2020 1re chambre Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Soudan, de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Luxembourg | 03/05/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2021, 44054

Tribunal administratif Numéro 44054 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2020 2e chambre Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44054 du rôle et déposée le 24 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 03/05/2021 | Deuxième chambre
 
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