La jurisprudences de Luxembourg - page 2049

Tribunal administratif N° 17802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges WEILAND, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

N°36 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

N° 37 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1 S.ÀR.L., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son gérant actuellement en...

N° 38 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d'appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l'étude...

Tribunal administratif N° 18056 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 2 juillet 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes …, … et …, …, contre une décision rendue en matière de marchés publics, en présence des sociétés …, … … et … … … - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 13 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes …, établie et ayant son siège à L-… …, …, … … … , représentée par son conseil d'administration actuellement en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17615 C Inscrit le 19 février 2004 - Audience publique du 1er juillet 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse en matière d’adoption - Appel - jugement entrepris du 19 janvier 2004, n° 16973 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17615C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 février 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch, sur base d’un mandat lui délivré par le ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse en date du...

N°36 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

N° 37 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1 S.ÀR.L., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son gérant actuellement en...

N° 38 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d'appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en...

Tribunal administratif Numéro 17478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Eric PRALONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novo Pokrovka Kirghizstan, et de son épouse, Madame …, née le … à Kourilsk Fédération de Russie...