La jurisprudences de Luxembourg - page 2048

Tribunal administratif N° 17432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert, représentée par son collège des...

Tribunal administratif N° 17515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.àr.l., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17515 du rôle, déposée le 26 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, représentée par son gérant actuellement en...

Tribunal administratif N° 17570 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17570 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2004 par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2003 déclarant irrecevable pour cause de tardiveté sa réclamation introduite par courrier du...

Tribunal administratif N° 17612 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17612 du rôle, déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Nyakagiga Burundi, de nationalité burundaise, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17620 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 17650 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, gérant de restaurant, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du...

Tribunal administratif Numéro 17693 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17693 du rôle et déposée le 4 mars 2004 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17722 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Libéria, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 11...

Tribunal administratif N° 17763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité grecque et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17792 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le …Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 10...