La jurisprudences de Luxembourg - page 204

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40519 du rôle sur recours du syndicat des copropriétaires de la résidence « U », …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40585 du rôle sur recours de Monsieur A, …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40519 du rôle sur recours du syndicat des copropriétaires de la résidence « U », …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44913C Inscrit le : 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 no 40622 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44913C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44914C Inscrit le : 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 no 40623 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44915C du rôle Inscrit le 24 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur «S», …, et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 n° 40607 du rôle ayant statué sur le recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » PAP QE Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU DE KIRCHBERG contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 n° 40567 du rôle ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 n° 40553 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme …, …, dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45163C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la...