La jurisprudences de Luxembourg - page 2030

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18209 C Inscrit le 11 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Beaufort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, no 17329 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le… Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 août 2004, no 18425 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité mauritanienne, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 août 2004, à la requête...

Tribunal administratif N° 16694a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...

Numéro 17732 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17732 du rôle, déposée le 11 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, indépendant, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 17958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 janvier...

Tribunal administratif N° 17967 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 18052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 = Recours formé par la société X. S.A., … contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18052 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil...

Tribunal administratif N° 18264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … Kosovo contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à … , tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 18313 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, son épouse Madame … et leur fils …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité russe, de son épouse, Madame …, née le … Estonie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17743 C Inscrit le 12 mars 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de … contre … …, épouse … en matière de nomination - Appel - jugement entrepris du 5 février 2004, n° 16555 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2004 par Maître Jean- Pierre Klein, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de …, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la maison communale, L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...