La jurisprudences de Luxembourg - page 2029

Tribunal administratif N° 18244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Estelle FRANÇAIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18273 C Inscrit le 22 juin 2004 - Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 24 mai 2004, n° 17401 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18273C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Monsieur … …, né le 25 décembre 1978 à … République démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18292C Inscrit le 28 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17356 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’… …, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mai 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18293C Inscrit le 28 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17562 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … …, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mai 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18337 C Inscrit le 6 juillet 2004 - Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2004, n° 17603 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18337C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2004 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, au nom de Monsieur … …, né le 10 août 1984 à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

Tribunal administratif N° 17892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 = Recours formé par les époux Monsieur … et Madame …, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Colombo Sri Lanka, de nationalité luxembourgeoise, et de son épouse Madame …, née le … à Nanjing/Jiangsu...

Tribunal administratif N° 17107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l, …, contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17604 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 = Recours formé par les époux …, … contre une décision émanant du conseil communal de … et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant...

Tribunal administratif N° 18118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6...