La jurisprudences de Luxembourg - page 2028

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18596C Inscrit le 25 août 2004 - - Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société …, … en matière d’élections des délégués du personnel - Appel - jugement entrepris du 14 juillet 2004, no 18051 du rôle - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 2004 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de la société … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, zone industrielle, représentée par son conseil d’administration...

Tribunal administratif N° 14735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de raccordement au réseau d’égout et au réseau de distribution d’eau JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14735 du rôle et déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, fonctionnaire international, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation...

Tribunal administratif N° 14853 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, fonctionnaire international, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 17606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif Numéro 17822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par les époux …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Donetsk Ukraine, et de son épouse, Madame … …, née le … à Oust Manenogorsk Kazakhstan, tous les deux déclarant être de nationalité russe...

Tribunal administratif N° 17832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jijel Algérie, de nationalité algérienne, déclarant demeurer à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17891 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître François FELTEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Alix BIJOUX, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né à une date inconnue en Mauritanie, de nationalité mauritanienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 17907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17907 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, product marketing manager, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Mesdames … et …, …I contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , et de sa fille Madame …, née le… , toutes les deux ressortissantes de Bosnie-Herzégovine, demeurant actuellement en Italie, … , tendant...

Tribunal administratif N° 18103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...