La jurisprudences de Luxembourg - page 2027

Tribunal administratif N° 18360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité allemande et de citoyenneté russe, et de son épouse, Madame… , née le … Fédération...

Tribunal administratif Numéro 18730 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18730 du rôle et déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Gambie, de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 18734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18734 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Mékani Sierra Leone, de nationalité sierra léonaise, actuellement retenu au Centre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17917 C Inscrit le 15 avril 2004 - Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par … contre une délibération du conseil communal de … en matière de discipline - Appel - jugement entrepris du 8 mars 2004, n° 16506 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, au nom de …, secrétaire communal, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 mars 2004, par lequel il a réformé une délibération...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18310 C Inscrit le 28 juin 2004 - Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points - Appel - jugement entrepris du 26 mai 2004, n° 17050 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18310C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, au nom de …, avocat à la Cour, né le …., demeurant à L-…, .., …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 26 mai 2004, par lequel il a déclaré non...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18312 C Inscrit le 28 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17594 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à …, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 26 mai...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18373 C Inscrit le 9 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Useldange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 7 juin 2004, no 17460 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, né le …, et …, née le …, des époux …, né le …, et …, née le …, ainsi que de leurs deux filles …, née le 16 janvier 1982 et …, née le 10 octobre 1984, tous originaires...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18402 C Inscrit le 15 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Derenbach contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 28 juin 2004, no 17754 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et du Monténégro, de nationalité serbo-monénégrine, demeurant actuellement à L-…, …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18374 C Inscrit le 9 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2004, no 17585 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18398 C Inscrit le 14 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Weilerbach contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2004, no 17552 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2004 par Maître Jeannot Biver, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...